Règles de publication de iCasa.ch

• Règles de base
  • Sur iCasa.ch, il est possible de publier des biens immobiliers pour la location ou pour la vente dans toutes les catégories d’objets prédéfinies.
  • Seule une annonce est autorisée par objet.
  • Le service Demande de recherche est à disposition pour toutes les annonces de recherche.
  • La promotion de services supplémentaires relatifs à l’immobilier n’est pas autorisée dans une annonce.
  • En outre, les annonces qui ne portent pas sur un objet ou qui se contentent de renvoyer vers une autre plateforme ne seront pas publiées.
  • Les personnes tierces sont autorisées à publier une annonce uniquement avec l’accord du propriétaire.
  • Les durées prédéfinies ne peuvent être utilisées que pour un objet immobilier, même si l’objet a pu être vendu ou loué plus vite que prévu.
• Contenu des annonces immobilières
  • Tous les champs obligatoires doivent être complétés avec honnêteté pour afin que l’annonce soit publiée.
  • Toutes les informations contenues dans l’annonce doivent être exactes et porter sur l’objet de l’annonce.
  • L’annonce doit toujours être accompagnée d’un numéro de téléphone et/ou d’une adresse e-mail valides pour la prise de contact.
  • Les données dans la zone de texte libre décrivent l’objet de manière réaliste et ne contiennent pas d’informations trompeuses. Les exagérations soulignées par la ponctuation (p. ex. un point d’exclamation) ne sont pas autorisées.
• Indications de prix
  • Le prix indiqué doit correspondre au loyer brut réel ou au prix de vente final.
  • Si le prix n’est pas encore fixé, il est possible de sélectionner l’option «Prix sur demande».
  • Les objets soumis à une vente aux enchères doivent être signalés en conséquence.
• Images
  • L’annonceur possède les droits d’image des photos téléchargées.
  • Les images doivent refléter l’état réel de l’objet immobilier.
  • Les images ne doivent contenir aucun logo, filigrane, symbole ou toute autre marque visuelle.
  • L’utilisation de photographies aux contenus érotiques, discriminatoires ou politiques est interdite et peut, le cas échéant, faire l’objet de poursuites pénales.
• Contrôle de la qualité

  Les annonces peuvent être contrôlées officiellement avant la mise en ligne sur iCasa.ch. Si une annonce ne répond pas aux exigences de qualité de iCasa.ch, le site peut rejeter l’annonce sans devoir en indiquer les raisons ou exiger que l’annonceur la modifie. iCasa.ch n’endosse aucune responsabilité quant à l’exactitude du contenu des annonces contrôlées.

• Mesures en cas d’infraction

  iCasa.ch peut désactiver la publication d’objets comportant des contenus non autorisés, sans devoir en informer l’annonceur. En cas d’infractions répétées aux directives de publication et aux CGV, iCasa.ch se réserve le droit de bloquer le profil de l’annonceur. Tout dommage éventuel sera facturé à l’annonceur.